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 LIVRE BLANC
Indigo Femme Chemise Pepe Jeans Courtes Manches PikOXZuT Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l’usufruitier

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Livre blanc - Présomptions fiscales de propriété

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42, rue Villiers 92532 Levallois Cedex

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Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent notamment les biens appartenant en usufruit au défunt et en nue-propriété à ses héritiers présomptifs.

Ce livre blanc présente de manière accessible et complète les règles applicables à la présomption fiscale de propriété de l’usufruitier. Il est extrait de notre Dossier pratique Fiscalité des successions et des donations consacré aux droits de mutation à titre gratuit.

© Editions Francis Lefebvre – 07 Décembre 2017

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