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 LIVRE BLANC
Nuit Boutonnee Boutonnee De Chemise Devant Chemise De Devant Nuit qzMSUpV Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l’usufruitier

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Livre blanc - Présomptions fiscales de propriété

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Éditions Francis Lefebvre
42, rue Villiers 92532 Levallois Cedex

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Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent notamment les biens appartenant en usufruit au défunt et en nue-propriété à ses héritiers présomptifs.

Ce livre blanc présente de manière accessible et complète les règles applicables à la présomption fiscale de propriété de l’usufruitier. Il est extrait de notre Dossier pratique Fiscalité des successions et des donations consacré aux droits de mutation à titre gratuit.

© Editions Francis Lefebvre – 07 Décembre 2017

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